Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 05/10/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Anthema Hypnose, EURL au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro 990 144 420 au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 42 rue Maurice Bokanowski – 92 600 Asnières-sur-Seine, société éditrice du programme Libre et légère, et de toute personne physique (ci-après « le Client ») procédant à l’achat de l’un des produits proposés en ligne sur le site www.anthema-hypnose.com (et ses sous domaines).
Elles peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande et accessibles sur le site au moment de l’achat.
Libre et légère désigne un ensemble d’accompagnements en ligne constituant différents produits issus du programme exclusif développé par Anthema Hypnose. Ce programme, protégé au titre de la propriété intellectuelle, repose sur une approche intégrative du lien au corps, à l’alimentation et à la santé mentale.
Chaque produit ou service proposé sous l’appellation « Libre et légère » (programme en ligne, audios d’hypnose, audios d’ancrage / visualisation, questionnaire d’auto-évaluation, etc.) constitue un module indépendant ou complémentaire relevant d’une démarche globale de bien-être.
Article 2 – Présentation des services
Les produits Libre et légère sont délivrés sous forme de contenus numériques accessibles en ligne, comprenant notamment des pratiques guidées (hypnose, visualisation), des modules audio, des supports écrits, des questionnaires d’auto-évaluation et de suivi de progrès et des invitations à la réflexion personnelle.
Les modalités, durées et objectifs propres à chaque produit sont précisés sur les pages de présentation correspondantes. La passation de commande implique leur acceptation, en complément des présentes CGV.
Les contenus proposés visent le développement personnel et la détente. Ils ne constituent pas un acte médical, thérapeutique, psychologique ou psychiatrique.
Les accompagnements individuels, lorsqu’ils sont proposés, ne relèvent pas d’un suivi thérapeutique et ne se substituent pas à un traitement médical.
Le Client reconnaît qu’il dispose de toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques du produit avant achat, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le Client est informé que les prix peuvent être ajustés pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques (notamment en cas de passage à la TVA).
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente, hormis un éventuel paiement étalé sur plusieurs mensualités.
Les éventuels frais de change ou commissions bancaires en cas d’achat depuis un pays hors zone euro sont à la charge du Client.
Article 4 – Commande et paiement
La commande est réputée acceptée dès confirmation du paiement.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute transaction et les accepter sans réserve.
Le règlement s’effectue via une solution de paiement sécurisée (telle que Stripe et PayPal).
Le Client est soumis aux conditions d’utilisation propres à chaque prestataire de paiement (Stripe ou PayPal). Il s’agit d’intermédiaires de confiance acteurs depuis de nombreuses années dans le domaine du paiement en ligne.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Anthema Hypnose se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement en cours.
Article 5 – Paiement en plusieurs fois via Paypal
Le Client a la possibilité de choisir un paiement en plusieurs fois via Paypal, sous réserve d’acceptation par ce prestataire.
Le paiement échelonné constitue un engagement ferme : la commande engage le Client à régler la totalité du montant dû, même en cas de règlement différé. La société Anthema Hypnose n’est pas responsable des décisions prises par Paypal (refus de financement, conditions de remboursement, incidents de paiement, etc.).
En cas de rejet de prélèvement, d’impayé, ou d’annulation de la part du Client auprès de Paypal sans motif légitime, la totalité du montant restant dû devient immédiatement exigible. Anthema Hypnose se réserve le droit de suspendre l’accès au programme ou d’engager des poursuites en cas de non-respect du plan de paiement.
Le Client est invité à consulter les conditions générales de Paypal, disponibles sur leur site web.
Anthema Hypnose ne saurait être tenue responsable des décisions prises par PayPal, notamment en matière d’octroi de financement, de refus de paiement ou de conditions de remboursement.
Article 6 – Accès aux produits
Après validation du paiement (en une ou plusieurs fois), le Client reçoit ses identifiants et/ou liens d’accès personnel au(x) produit(s) commandé(s) au plus tard dans les 48h suivant la validation.
Le Client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits sont accessibles électroniquement via une zone membre.
Ces accès sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Toute utilisation abusive ou partagée entraînera la suspension immédiate et sans remboursement du service. Les produits sont fournis pour un usage strictement personnel, individuel et non commercial. Toute diffusion ou partage, même gratuit, est interdite.
En cas de difficultés d’accès au contenu, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : em@anthema-hypnose.com. L’accès est réputé délivré dès envoi du lien ou des identifiants au Client par mail.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Anthema Hypnose ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée résultant d’un manquement à cette obligation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution commence avec l’accord exprès du consommateur.
Le Client reconnaît expressément, en validant sa commande, que l’exécution du service commence immédiatement et renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en dehors des cas expressément prévus par la garantie Sérénité (article 11).
Article 8 – Responsabilités
Les produits Anthema Hypnose relèvent du développement personnel et du mieux-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, une thérapie ou un accompagnement psychologique au sens réglementé.
Le Client s’engage à écouter ses besoins, respecter ses limites et consulter un professionnel de santé si nécessaire. Anthema Hypnose ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme du programme, de son inadéquation à des besoins particuliers ni quant aux décisions opérées par le Client regardant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.
Les témoignages, études de cas et exemples cités dans les publicités ou articles relatifs aux produits ne doivent pas être interprétés comme typiques. Les résultats peuvent varier dans le temps et dans l’intensité, d’un individu à l’autre.
En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
Anthema Hypnose ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits, y compris perte de chance, préjudice personnel ou interruption de service.
Les audios d’hypnose et d’ancrage ne doivent pas être écoutés en conduisant un véhicule ou en réalisant une activité nécessitant de la vigilance.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés dans le cadre des produits Anthema Hypnose (textes, vidéos, audios, supports visuels, titres, concepts, méthodologie) sont la propriété exclusive d’Anthema Hypnose ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, extraction, revente ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Toute reproduction à des fins pédagogiques, même gratuite, nécessite une autorisation écrite d’Anthema Hypnose.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande ou de l’utilisation du service sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la délivrance des contenus. Elles sont traitées de manière confidentielle, par Emeline Perrier représentante légale d’Anthema Hypnose. Elles ne sont pas transmises à des tiers, et sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés OVH.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à em@anthema-hypnose.com.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service et au suivi commercial, sauf obligation légale contraire.
Article 11 – Garantie Sérénité du programme Libre et légère
Anthema Hypnose propose à titre commercial une Garantie Sérénité, permettant à la cliente de solliciter un remboursement partiel ou total si, après un suivi assidu du programme, aucune amélioration subjective n’est constatée, sous réserve d’une utilisation conforme aux recommandations du programme.
Anthema Hypnose se réserve le droit d’apprécier la bonne foi de la demande de remboursement.
Un remboursement pourra être demandé sous les conditions suivantes (J correspondant à la date d’achat) :
– Avoir démarré le programme au plus tard à J+7 et plus précisément :
* lu et validé la session Recommandations
* lu et validé la session Planification et Carnet de suivi
– Avoir démarré l’étape 1 au plus tard à J+7 et plus précisément :
* rempli et validé le questionnaire auto-évaluation #1 au plus tard à J+7
– Avoir écouté (dans les conditions recommandées) et validé les audios de la semaine 1 au plus tard à J+14
– Avoir écouté (dans les conditions recommandées) et validé les audios de la semaine 2 a au plus tard à J+21
– Avoir démarré l’étape 2 au plus tard à J+21 et plus précisément :
* rempli et validé le questionnaire auto-évaluation #2 au plus tard à J+21
– Avoir écouté (dans les conditions recommandées) et validé les audios de la semaine 3 au plus tard à J+28
– Avoir écouté (dans les conditions recommandées) et validé les audios de la semaine 4 au plus tard à J+35
– Avoir écouté (dans les conditions recommandées) et validé les audios de la semaine 5 au plus tard à J+42
– Avoir rempli et validé le questionnaire auto-évaluation #3
La demande de remboursement dans le cadre de la garantie sérénité doit être adressée par mail à em@anthema-hypnose avant J+52 en fournissant le carnet de suivi dument complété et le résultat des 3 autoévaluations.
En cas de doute sur la véracité des éléments fournis, Anthema Hypnose se réserve le droit de vérifier la cohérence des données techniques d’utilisation enregistrées sur le site (jour/heure et durée d’écoute, progression, etc.).
Si les résultats des autoévaluation ne montrent aucune amélioration de l’indicateur de bien-être perçu (appelé « Indicateur de Sérénité » dans le cadre du programme et dont le calcul détaillé peut être fourni à la demande en envoyant un mail à em@anthema-hypnose.com) alors que l’ensemble des conditions précédentes étaient réunies, un remboursement sera effectué au plus tard dans les 10 jours suivants la date d’envoi de la demande.
La décision finale de remboursement appartient à Anthema Hypnose, après examen du dossier complet.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales applicables et ne saurait être interprétée comme une obligation de résultat.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Anthema Hypnose seront seuls compétents.
En cas de litige, et conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue amiablement.
Anthema Hypnose a désigné comme médiateur : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 13 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des mentions légales et politiques de confidentialité disponibles sur le site.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout achat sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.